CGU V2

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION Auxi150 Music

V2 du 08/02/2018

1 – DISPOSITIONS GENERALES

Le présent site est édité par AENON Prod, SAS, immatriculée au RCS de Versailles - France dont le Siège est situé au 16 rue de la résistance 78150 Le Chesnay 

(Ci-après « l’Editeur »)

Le présent site est hébergé par :

OVH  2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX

Le site http://music.auxi150.fr/ dénommé ci-après « la Plateforme » est spécialisé dans la promotion, l’écoute et la vente d’œuvres musicales, éditées par la SAS AENON Prod, dans le but de promouvoir des créations nouvelles.

La Plateforme met à la disposition du public, majeur et non professionnel, une offre de téléchargement définitif d'enregistrements musicaux de titres ou albums payant et un service d'écoute illimitée de musique en streaming sans publicité, par abonnement payant.

Les présentes conditions ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation du site et de la musique accessible par le site.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et accepter les présentes conditions générales.

2 – ACCES AUX SERVICES

2.1 – Accès partiel à l’utilisateur non inscrit : accès gratuit ?

2.2 – Services payants

Les services accessibles après paiement sont appelés « service…. »

Ils permettent d’acheter des titres à l’unité ou par «album ».

2.2 – Création d’un compte et d’un espace personnel

L’accès à l’intégralité des services et du contenu de la plateforme est conditionné par la création d’un compte.

Pour créer un compte, l’Utilisateur doit remplir un formulaire d’inscription en fournissant des informations personnelles :

2.3 – Mot de passe

Le mot de passe de l’Utilisateur est strictement personnel et confidentiel.

L’Utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et des autres données confidentielles associées. L’Utilisateur s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.

En cas de perte de ses identifiants, l’Utilisateur peut réinitialiser son mot de passe. En cas de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’Utilisateur devra immédiatement en informer l’Editeur via la rubrique contact de la Plateforme qui communiquera de nouveaux identifiants.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable de l'utilisation frauduleuse des Identifiants de l'Utilisateur par un tiers.

2.4 – Entrée en vigueur

A la date de la première utilisation de la Plateforme, les conditions d’utilisation sont réputées lues et acceptées sans réserve.

Lors de la création de son compte sur la Plateforme, l’Utilisateur accepte les présentes conditions via un clic.

Tout usage de la Plateforme après modifications des conditions d’utilisation vaut acceptation par l’utilisateur des nouvelles conditions d’utilisation

2.5 – Durée

L’Utilisateur peut accéder à son compte tant qu’il ne le supprime pas.

Il peut décider à tout moment de le supprimer en contactant la plateforme via la rubrique contact.

Si pendant une durée de trois (3) ans l'Utilisateur n'utilise pas les Services au titre de l'inscription à la Plateforme, l'Utilisateur accepte que son abonnement et ses Identifiants soient supprimés.

La suppression du compte est définitive.

2.6 – Suspension de l’accès

L’Editeur se réserve le droit de suspendre l'accès à ses services en cas de perte, vol et/ou utilisation des données d'identification de l'Utilisateur dont ce dernier l'a informé, en cas d'utilisation non conforme aux dispositions des présentes, en cas d'opérations de maintenance, à tout moment et sans préavis. La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

3 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

3.1 – Traitement des données

Afin de bénéficier de l’ensemble des services de la Plateforme, l’Utilisateur doit communiquer des données à caractère personnel.

Ces données sont obligatoires, à défaut l’Utilisateur ne pourrait créer un compte et bénéficier des services et contenus de la Plateforme.

Les données personnelles sont conservées pour la durée de validité du compte utilisateur. Lors de la fermeture du compte, l’intégralité des données sera supprimée.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données le concernant, en envoyant un mail à l’adresse suivante : music@auxi150.fr

3.2 – Cookies

Conformément aux règles légales, l’Utilisateur du site est informé, par l'apparition d'un bandeau .des finalités précises des cookies utilisés ; de la possibilité de s'opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ; du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

4 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

4.1 – Propriété intellectuelle sur les éléments du site

Lecontenu du Site et l’utilisation des Services (logiciels, textes, images, photographies, bases de données, marques) composant la Plateforme sont la propriété exclusive de l’Editeur.

Ils sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.

4.2 – Propriété intellectuelle sur le contenu mis à disposition

Le contenu musical disponible sur la Plateforme reste la propriété de leurs auteurs ou ayant-droits (Editeur, etc…).

L’Utilisateur ne dispose que d’un droit d’utilisationpersonnelle, non commerciale, à des fins de divertissement du Contenu. Tout usage autre, et notamment commercial, est strictement interdit.

5 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

5.1 – Droits concédés sur le contenu généré par l’Utilisateur

L'utilisateur peut écouter en ligne les œuvres achetées, ou les télécharger depuis la plateforme après achat

5.2 – Autorisation

En contrepartie des droits qui vous sont concédés aux termes des Contrats, l’Utilisateur concède le droit d’autoriser la Plateforme à utiliser le processeur, la bande passante, et le matériel de stockage sur l’appareil de l’Utilisateur, afin de faciliter le fonctionnement du Service, de lui transmettre de la publicité et d’autres informations et d’autoriser des partenaires commerciaux à faire de même.

La publicité peut faire partie intégrante du contenu mis à disposition.

5.3 – Utilisation du contenu

L’Utilisateur bénéficie d’un droit limité, défini à l’article 4 des présentes, sur les contenus mis à sa disposition, qu’il s’engage à respecter et faire respecter.

Il peut utiliser le contenu tant que l’Editeur détient les droits sur ceux-ci. A l’expiration éventuelle de la durée des doits détenus par l’Editeur sur les contenus, ces derniers ne pourront plus être accessibles sans que l’Utilisateur ne puisse faire valoir une quelconque réclamation.

Toute utilisation à des fins autres que celles prévues est strictement interdite.

Ainsi, l’Utilisateur ne peut, pour quelque raison que ce soit :

-  copier, redistribuer, reproduire,  enregistrer, transférer, exécuter ou afficher au public, diffuser, ou mettre à la disposition du public, toute partie du Service de la Plateforme ou du Contenu

-  utiliser le service de la Plateforme afin d’importer ou de copier tout fichier local que l’Utilisateur n’a pas le droit d’importer ou de copier de cette manière;

-  transférer des copies du Contenu mis en cache depuis un Appareil autorisé, vers un autre Appareil, par quelque moyen que ce soit;

-  modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées basées sur le Service dela Plateforme, le Contenu ou toute partie de celui-ci;

-  vendre, louer, concéder en sous-licence, ou louer à bail toute partie du Service de la Plateforme ou le Contenu;

-  manipuler ou modifier les Services à l’aide d’un script ou autre processus automatisé;

6 - RESPONSABILITE DE L’EDITEUR

L’Editeur ne peut être tenu responsable des contenus à disposition sur son site qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur.

L'Utilisateur reconnait que la responsabilité de l’Editeur ne pourra être recherchée au titre des contenus proposés sur la Plateforme et accepte que l'utilisation de ces contenus s'effectue sous son entière responsabilité, contrôle et direction.

Conformément aux dispositions de la loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, la responsabilité de l’Editeur concernant les forums de discussion et échanges entre Utilisateurs est celle d’un hébergeur de contenus, de tels services ne relevant pas de l’activité éditoriale de l’Editeur qui ne fait que les mettre à disposition des Utilisateurs et en stocker le contenu sur son propre Site.

Ainsi les messages et contributions publiés ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de l’Editeur et ce dernier ne peut donc pas voir sa responsabilité engagée du fait des Contributions apportées par les Utilisateurs s’il n’a pas effectivement eu connaissance de la Contribution avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour la retirer. .

Quels que soient les moyens de contrôle que l’Editeur met en œuvre, il est entendu qu’en raison du volume des informations publiées, l’Editeur n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu'il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l'honnêteté des informations publiées par les Utilisateurs.

7 – APPORT DE CONTENU MUSICAL

Si l’Utilisateur souhaite devenir contributeur du site en déposant une musique dont il est l’auteur, il suit la procédure de complément d’inscription et de téléchargement prévue sur le site.

De nouvelles données personnelles lui seront demandées et donnera acceptation de la reproduction et représentation de son œuvre au moyen du contrat qui lui sera proposé.

L’Editeur est seul juge de l’opportunité de publication et de diffusion de la musique proposée.

Avant de proposer une musique, l’Utilisateur doit préparer des documents au format MP3.

Il convient d’indiquer dans le document le nom de l’Utilisateur et l’adresse e-mail choisie lors de l’inscription).

L’Utilisateur choisit le genre, type et catégorie de la musique sous lesquels elle sera accessible sur le site. Il peut changer ces choix à tout moment sur son espace personnel.

Si la composition musicale est l’œuvre de plusieurs auteurs et est interprétée par plusieurs personnes, l’Auteur qui la dépose soit faire parvenir à l’Editeur un mandat de tous les autres auteurs et artistes. Le texte du mandat à faire signer est disponible sur le présent site.

L’Editeur informe par mail l’Utilisateur de son acceptation ou de son refus de publier la contribution

En cas d’acceptation de publication par l’Editeur, l’acceptation de l’Utilisateur d’édition et diffusion de sa musique est matérialisée par un contrat, dont les termes sont portés à sa connaissance et qu’il valide en ligne.

8 – RESILIATION

En cas de non-respect des présentes conditions par l’Utilisateur, l’Editeur se réserve le droit de suspendre l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme et/ou de fermer le compte de l’Utilisateur, sans préavis.

9 – LOI APPLICABLE ET JUGE COMPETENT

Le non respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi française et aux juridictions françaises.